Accès à la justice et défense devant les Hautes Cours. Le rôle des avocats aux conseils
Responsable scientifique : Liora ISRAËL
Partenaire ou coordinateur du projet : Liora ISRAËL
Ce projet, financé par l’Agence Nationale de la Recherche sur 3 ans, est coordonné par Liora Israël au Centre Maurice Halbwachs. Prévu pour se dérouler sur trois ans (octobre 2021-octobre 2024), il sera conduit également par Claire Lemercier, historienne de la justice et des marchés au CSO et Laure Blévis, maîtresse de conférences à l’Université Paris Nanterre (ISP), sociologue du droit et des migrations. L’équipe bénéficiera de l’appui d’Ana Maria Falconi, recrutée comme ingénieure de recherche au CSO pour un an sur ce projet, et de Mélanie Sargeac, post-doctorante au CMH pour un an également.
Résumé :
Ce projet porte sur les professionnels méconnus qui donnent accès aux plus hauts tribunaux français (Conseil d’État et Cour de cassation en particulier) : les avocats aux conseils. Il s’agit d’une profession distincte de celle des avocats à la Cour, qui possède depuis l’Ancien Régime le monopole de la défense devant les hautes cours françaises. Inconnus dans leur appellation même par la quasi-totalité des citoyen·nes, ces juristes très spécialisés et en nombre limité (125 actuellement, pour 64 charges) sont pourtant des intermédiaires obligés pour porter son affaire devant ces juridictions.
Afin de connaître cette profession si particulière et la manière dont on peut y avoir recours, notre projet repose sur trois volets principaux : premièrement, une étude systématique des trajectoires et de l’activité professionnelles des avocats aux conseils (sur le temps long) ainsi que des débats autour de cette profession et de son rôle de filtre du contentieux ; deuxièmement, un travail plus ethnographique sur les trajectoires d’accès au droit des justiciables et les dispositifs supposés les faciliter (aide juridictionnelle, commissions d’office notamment) ; troisièmement, une étude focalisée sur les recours des étranger·es devant le Conseil d’État. Cette étude portant sur une population spécifique pourra de ce fait être plus approfondie et permettre de comprendre les inégalités d’accès au droit entre étranger·es, selon, par exemple, la nationalité, le genre, la situation matrimoniale, le lieu de domicile en France, etc., mais aussi selon que leur contentieux est ou non accompagné par une association.
