Responsable scientifique : Liora ISRA\u00cbL<\/strong><\/p>\n\n\n\n Partenaire ou coordinateur du projet : Liora ISRA\u00cbL<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ce projet, financ\u00e9 par l’Agence Nationale de la Recherche sur 3 ans, est coordonn\u00e9 par Liora Isra\u00ebl au Centre Maurice Halbwachs. Pr\u00e9vu pour se d\u00e9rouler sur trois ans (octobre 2021-octobre 2024), il sera conduit \u00e9galement par Claire Lemercier, historienne de la justice et des march\u00e9s au CSO et Laure Bl\u00e9vis, ma\u00eetresse de conf\u00e9rences \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Paris Nanterre (ISP), sociologue du droit et des migrations. L’\u00e9quipe b\u00e9n\u00e9ficiera de l’appui d’Ana Maria Falconi, recrut\u00e9e comme ing\u00e9nieure de recherche au CSO pour un an sur ce projet, et de M\u00e9lanie Sargeac, post-doctorante au CMH pour un an \u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9sum\u00e9<\/strong>\u00a0:<\/p>\n\n\n\n Ce projet porte sur les professionnels m\u00e9connus qui donnent acc\u00e8s aux plus hauts tribunaux fran\u00e7ais (Conseil d’\u00c9tat et Cour de cassation en particulier)\u00a0: les avocats aux conseils. Il s\u2019agit d\u2019une profession distincte de celle des avocats \u00e0 la Cour, qui poss\u00e8de depuis l\u2019Ancien R\u00e9gime le monopole de la d\u00e9fense devant les hautes cours fran\u00e7aises. Inconnus dans leur appellation m\u00eame par la quasi-totalit\u00e9 des citoyen\u00b7nes, ces juristes tr\u00e8s sp\u00e9cialis\u00e9s et en nombre limit\u00e9 (125 actuellement, pour 64 charges) sont pourtant des interm\u00e9diaires oblig\u00e9s pour porter son affaire devant ces juridictions.<\/p>\n\n\n\n Afin de conna\u00eetre cette profession si particuli\u00e8re et la mani\u00e8re dont on peut y avoir recours, notre projet repose sur trois volets principaux\u00a0: premi\u00e8rement, une \u00e9tude syst\u00e9matique des trajectoires et de l\u2019activit\u00e9 professionnelles des avocats aux conseils (sur le temps long) ainsi que des d\u00e9bats autour de cette profession et de son r\u00f4le de filtre du contentieux ; deuxi\u00e8mement, un travail plus ethnographique sur les trajectoires d\u2019acc\u00e8s au droit des justiciables et les dispositifs suppos\u00e9s les faciliter (aide juridictionnelle, commissions d\u2019office notamment) ; troisi\u00e8mement, une \u00e9tude focalis\u00e9e sur les recours des \u00e9tranger\u00b7es devant le Conseil d\u2019\u00c9tat. Cette \u00e9tude portant sur une population sp\u00e9cifique pourra de ce fait \u00eatre plus approfondie et permettre de comprendre les in\u00e9galit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au droit entre \u00e9tranger\u00b7es, selon, par exemple, la nationalit\u00e9, le genre, la situation matrimoniale, le lieu de domicile en France, etc., mais aussi selon que leur contentieux est ou non accompagn\u00e9 par une association.<\/p>\n\n\n\n