Centre Maurice Halbwachs

Groupe : Doctorants

Elsa Coutaux-Bouscary

EHESS

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France

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elsa.coutaux-bouscary@ehess.fr

Sujet de thèse

Biographie

Sujet de thèse : Les magistrat·es de la Cour de cassation. Sociologie d'une élite juridique
Directrice de thèse : Liora Israël

La Cour de cassation occupe une place prépondérante dans l’ordonnancement juridique français. Ayant pour mission de trancher en dernier ressort des questions de droit irrésolues par les cours de première instance et d’appel, ses jurisprudences ont vertu à être appliquées dans l’ensemble de l’ordre judiciaire traitant de contentieux civils et pénaux. Cette thèse propose une contribution à la sociologie du droit et de la justice, en défendant l’hypothèse selon laquelle on ne peut se passer de l’analyse des cours supérieures pour saisir la production des orientations jurisprudentielles ensuite appliquées par les juges du fond et plus généralement des formes d’interdépendances sociales et organisationnelles qui régissent le fonctionnement de l’institution judiciaire, dans ses liens complexes avec la Chancellerie. Cette approche, croisée avec les apports de la sociologie des élites et des lieux de pouvoir, contribuera à l’analyse d’une part méconnue de la noblesse d’État et de son maintien.

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